Fiche pratique #1 – Maîtrise foncière

Le développement d’un projet éolien terrestre implique la recherche de terrains
propices à son implantation. Avant d’engager un long et coûteux développement,
il est indispensable de sécuriser ce foncier par la mise en place d’accords
contractuels de location avec les propriétaires et les exploitants qui assureront de
la disponibilité des terres pour le projet éolien.

Cette fiche pratique aborde les points suivants :

  • Les études de pré-faisabilité
    • La recherche d’un site pertinent
    • L’implication des élus dès le début du projet

  • Sécurisation du foncier
    • Un dialogue collectif et ouvert
    • Des engagements réciproques clairs et transparents
    • Une dynamique qui s’entretient dans la durée

  • Signature des baux emphytéotiques
    • L’aboutissement de la démarche foncière