L’atteinte des objectifs fixés par la LTECV va nécessiter une forte appropriation des questions énergétiques par les acteurs locaux et les territoires, via notamment la multiplication des projets EnR portés par des collectivités et/ou des citoyens.
La participation active des citoyens dans les projets EnR peut prendre de multiples formes. Les projets citoyens sont un sous-ensemble des projets participatifs.
Courants dans d’autres pays, les projets portés par des collectivités et collectifs citoyens commencent à se multiplier aujourd’hui en France.
Un recensement récent effectué par Énergie Partagée et les réseaux régionaux d’accompagnement a identifié environ 300 projets EnR citoyens répartis sur tout le territoire métropolitain.
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Selon une enquête ADEME de mai 2017, les projet d’énergie renouvelable portés par des citoyens sont passés de 62 à 192 entre 2014 et 2017.
La différence entre un projet participatif et un projet citoyen
Un projet citoyen est un projet qui, d’une manière ou d’une autre, intègre une ou plusieurs dimensions d’intérêt territorial et qui est maîtrisé par les citoyens et/ou leurs représentants (collectivités locales).
Extraits du guide « Construire un projet citoyen d’énergie renouvelable » par Énergie Partagée
L’intérêt collectif peut s’exprimer de différentes façons et à différents niveaux du projet. Il est porté par une société de projet et s’exprime à travers les mesures adoptées concernant les statuts, la gouvernance, les acteurs et leurs liens…
Projets participatifs :
- Financement ouvert aux citoyens (en général des parts de la dette)
- Gouvernance par l’investisseur principal (et non par les citoyens et/ou collectivités)
- Consultation de la population
- Facilitation de l’acceptation locale
Projets citoyens :
- Gouvernance contrôlée par les citoyens (habitants et/ou collectivités), le projet ne peut pas dévier de sa définition sans l’accord des acteurs locaux
- Implication des acteurs locaux dans le développement (ex prise de décision sur le choix des sites )
- Co-construction, coopération
- Facilitation de l’adhésion locale et de la concertation
- Actions pédagogiques
Bénéfices attendus des projets citoyens d’ENR :
- La prise en compte des besoins énergétiques du territoire ;
- La gestion locale d’une ressource locale ;
- Une meilleure appropriation locale des projets ;
- Une meilleure intégration des projets dans leur environnement naturel et humain ;
- Des retombées économiques qui bénéficient majoritairement au territoire ;
- Une utilisation des bénéfices au service de l’intérêt public ;
- La création de nouvelles formes de cohésion sociale et territoriale ;
- Une sensibilisation de la population aux questions énergétiques.