Sont concernés en tant que porteurs de projet :
- les porteurs de projet citoyens,
- les collectivités,
- les développeurs
Le dispositif a une vocation nationale et répond à une demande des territoires…
- Besoin fort exprimé par les acteurs de terrain des Energies Citoyennes
- Confirmé par une étude ADEME-CDC réalisée par EY en 2016 et 2017
….dans un écosystème d’acteurs et d’outils d’accompagnement hétérogènes.
- Structures d’animations régionales soutenues par les Directions Régionales de l’ADEME et 7 régions volontaires fin 2016.
- Présence d’outils régionaux d’investissement, plus ou moins actifs sur les phases de développement.
- Présence d’outils au niveau départemental voire plus local (SEM d’aménagement territorial, SEM à vocation Energie, ELD …)
Exemple étape 1 : Détermination du besoin
Une collectivité veut valoriser un Centre d’Enfouissement Technique (CET) par une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance estimée de 8 MW.
La collectivité priorise une approche territoriale mais dispose de moyens de développement limités. EnRciT participe au développement intégrant le territoire avec :
- Des citoyens, un tissu associatif.., porteurs de projet – accompagnés par le réseau régional
- Un appui technique externe (bureau d’étude, développeur)
- Un besoin de financement de la phase de développement estimé à : 200 000 €
Exemple étape 2 : Financement du développement
Le financement de la phase de développement impose la création d’une Société de Projet (SPV) pour permettre à différents actionnaires de se regrouper. Comme le montre notre exemple, la gouvernance de la SPV n’est pas forcément totalement corrélée aux apports :
- 25% des droits de vote pour la Commune correspondant à 50 000 € en nature pour la maîtrise foncière;
- 25% pour le collectif citoyen correspondant à 5 000 € de collecte et 25 000 € de valorisation du temps pour l’animation territorial et la gestion de la SPV;
- 25 % pour le développeur correspondant à 35 000 € en numéraire et 15 000 € de valorisation de la coordination technique et de la constitution du dossier de candidature CRE;
- 25% pour EnRciT correspondant à 70 000 € en numéraire
Exemple étape 3 : Retrait d’EnRciT au bénéfice des acteurs locaux
Après un développement réussi, on considère que la valorisation de la SPV est multipliée par 2 passant de 200 à 400 000 €. La valeur de la participation d’EnRciT (Comptes-Courants d’Associés et Parts Sociales) passe de 70 à 140 000 €
EnRciT vend ses 25% de participation :
- 10% aux Citoyens pour 56 000 €
- 15% à une SEM pour 84 000 €
La nouvelle répartition des parts sociales et la valeur de la société, 400 000 €, sont maintenant corrélées aux apports :
- 35% pour les citoyens : 30 000 € initiaux devenus 60 000 € après le succès du développement + 56 000 € après le retrait d’EnRciT = 116 000 €
- 15% pour la SEM : 84 000 €
- 25% pour le développeur : 50 000 € initiaux devenus 100 000 € après le succès du développement
- 25% pour la collectivité : 50 000 € initiaux devenus 100 000 € après le succès du développement
Pour lancer la construction il faudra réunir 1,2 M€ de fonds propres supplémentaires (1,6- 0,4 Meur) pour lever ensuite les 6,4 M€ de dette bancaire.
