Nous soutenons les dynamiques territoriales

Sont concernés en tant que porteurs de projet :

  • les porteurs de projet citoyens,
  • les collectivités,
  • les développeurs

Le dispositif a une vocation nationale et répond à une demande des territoires…

  • Besoin fort exprimé par les acteurs de terrain des Energies Citoyennes
  • Confirmé par une étude ADEME-CDC réalisée par EY en 2016 et 2017

….dans un écosystème d’acteurs et d’outils d’accompagnement hétérogènes.

  • Structures d’animations régionales soutenues par les Directions Régionales de l’ADEME et 7 régions volontaires fin 2016.
  • Présence d’outils régionaux d’investissement, plus ou moins actifs sur les phases de développement.
  • Présence d’outils au niveau départemental voire plus local (SEM d’aménagement territorial, SEM à vocation Energie, ELD …) 

Exemple étape 1 : Détermination du besoin

Une collectivité veut valoriser un Centre d’Enfouissement Technique (CET) par une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance estimée de 8 MW.

La collectivité priorise une approche territoriale mais dispose de moyens de développement limités. EnRciT participe au développement intégrant le territoire avec :

  • Des  citoyens, un tissu associatif..,  porteurs de projet – accompagnés par le réseau régional
  • Un appui technique externe (bureau d’étude, développeur)
  • Un besoin de financement de la phase de développement estimé à : 200 000 €

Exemple étape 2 : Financement du développement

Le financement de la phase de développement impose la création d’une Société de Projet (SPV) pour permettre à différents actionnaires de se regrouper. Comme le montre notre exemple, la gouvernance de la SPV n’est pas forcément totalement corrélée aux apports : 

  • 25% des droits de vote pour la Commune correspondant à 50 000 € en nature pour la maîtrise foncière;
  • 25% pour le collectif citoyen correspondant à 5 000 € de collecte et 25 000 € de valorisation du temps pour l’animation territorial et la gestion de la SPV;
  • 25 % pour le développeur correspondant à 35 000 € en numéraire et 15 000 € de valorisation de la coordination technique et de la constitution du dossier de candidature CRE;
  • 25% pour EnRciT correspondant à 70 000 € en numéraire

Exemple étape 3 : Retrait d’EnRciT au bénéfice des acteurs locaux

Après un développement réussi, on considère que la valorisation de la SPV est multipliée par 2 passant de 200 à 400 000 €. La valeur de la participation d’EnRciT (Comptes-Courants d’Associés et Parts Sociales) passe de 70 à 140 000 €

EnRciT vend ses 25% de participation :

  • 10% aux Citoyens pour 56 000 €
  • 15% à une SEM pour 84 000 €

La nouvelle répartition des parts sociales et la valeur de la société, 400 000 €, sont maintenant corrélées aux apports :

  • 35% pour les citoyens : 30 000 € initiaux devenus 60 000 € après le succès du développement + 56 000 € après le retrait d’EnRciT = 116 000 €
  • 15% pour la SEM : 84 000 €
  • 25% pour le développeur : 50 000 € initiaux devenus 100 000 € après le succès du développement
  • 25% pour la collectivité : 50 000 € initiaux devenus 100 000 € après le succès du développement

Pour lancer la construction il faudra  réunir 1,2 M€ de fonds propres supplémentaires (1,6- 0,4 Meur) pour lever ensuite les 6,4 M€ de dette bancaire.