Nous soutenons les dynamiques territoriales

Sont concernés en tant que porteurs de projet :

  • les porteurs de projet citoyens,
  • les collectivités,
  • les développeurs

Le dispositif a une vocation nationale et répond à une demande des territoires…

  • Besoin fort exprimé par les acteurs de terrain des Energies Citoyennes
  • Confirmé par une étude ADEME-CDC réalisée par EY en 2016 et 2017

….dans un écosystème d’acteurs et d’outils d’accompagnement hétérogènes.

  • Structures d’animations régionales soutenues par les Directions Régionales de l’ADEME et 7 régions volontaires fin 2016.
  • Présence d’outils régionaux d’investissement, plus ou moins actifs sur les phases de développement.
  • Présence d’outils au niveau départemental voire plus local (SEM d’aménagement territorial, SEM à vocation Energie, ELD …) 

EnRciT est une opportunité pour les territoires qui veulent faire de la Transition Énergétique un vecteur d’implication citoyenne et de valorisation énergétique et économique locales.

Exemple étape 1 : Détermination du besoin

Une collectivité veut valoriser un Centre d’Enfouissement Technique (CET) par une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance estimée de 8 MW.

La collectivité priorise une approche territoriale mais dispose de moyens de développement limités. EnRciT participe au développement intégrant le territoire avec :

  • Des  citoyens, un tissu associatif..,  porteurs de projet – accompagnés par le réseau régional
  • Un appui technique externe (bureau d’étude, développeur)
  • Un besoin de financement de la phase de développement estimé à : 200 000 €

Exemple étape 2 : Financement du développement

Le financement de la phase de développement impose la création d’une Société de Projet (SPV) pour permettre à différents actionnaires de se regrouper. Comme le montre notre exemple, la gouvernance de la SPV n’est pas forcément totalement corrélée aux apports : 

  • 25% des droits de vote pour la Commune correspondant à 50 000 € en nature pour la maîtrise foncière;
  • 25% pour le collectif citoyen correspondant à 5 000 € de collecte et 25 000 € de valorisation du temps pour l’animation territorial et la gestion de la SPV;
  • 25 % pour le développeur correspondant à 35 000 € en numéraire et 15 000 € de valorisation de la coordination technique et de la constitution du dossier de candidature CRE;
  • 25% pour EnRciT correspondant à 70 000 € en numéraire

Exemple étape 3 : Retrait d'EnRciT au bénéfice des acteurs locaux

Après un développement réussi, on considère que la valorisation de la SPV est multipliée par 2 passant de 200 à 400 000 €. La valeur de la participation d’EnRciT (Comptes-Courants d’Associés et Parts Sociales) passe de 70 à 140 000 €

EnRciT vend ses 25% de participation :

  • 10% aux Citoyens pour 56 000 €
  • 15% à une SEM pour 84 000 €

La nouvelle répartition des parts sociales et la valeur de la société, 400 000 €, sont maintenant corrélées aux apports :

  • 35% pour les citoyens : 30 000 € initiaux devenus 60 000 € après le succès du développement + 56 000 € après le retrait d’EnRciT = 116 000 €
  • 15% pour la SEM : 84 000 €
  • 25% pour le développeur : 50 000 € initiaux devenus 100 000 € après le succès du développement
  • 25% pour la collectivité : 50 000 € initiaux devenus 100 000 € après le succès du développement

Pour lancer la construction il faudra  réunir 1,2 M€ de fonds propres supplémentaires (1,6- 0,4 Meur) pour lever ensuite les 6,4 M€ de dette bancaire.