Modalités d’intervention d’EnRciT
Comment s’articulent l’action de l’ADEME et celle d’EnRciT ?
- Les structures soutenues par l’ADEME ont une action complémentaire à celle d’EnRciT offrant aux projets citoyens d’EnR un accompagnement adapté à chacune des premières étapes de la vie d’un projet :
- En phase d’émergence, les actions soutenues par l’ADEME (en collaboration avec de nombreux conseils régionaux) assurent un renforcement des capacités techniques, humaines et organisationnelles des collectifs :
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- Mise en place et pérennisation de structures d’animation de réseaux régionaux en charge d’un accompagnement des projets à travers les différentes étapes de leur structuration ;
- Dans certaines régions, un financement pour des études de préfaisabilité ;
- Coordination des réseaux régionaux et développement d’un centre de ressources mutualisées en lien avec les collectivités territoriales.
- Ensuite, pour les projets adaptés à sa politique d’investissement, EnRciT répond à un besoin de financement et de mutualisation des risques, en co-investissant dans les projets en phase de développement, aux côtés des citoyens et des autres actionnaires :
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- apport des moyens financiers adéquats à la sécurisation de la phase de développement
- intervention en fonds propres dans les projets détenus à 40 % par un collège de citoyens/collectivités, dont 20% minimum de citoyens
- lorsque le projet entre en phase de construction, cession au profit de l’écosystème territorial.
Comment s’articulent l’action d'Énergie Partagée et celle d’EnRciT ?
Les projets qui bénéficieront du soutien d’EnRciT sont-ils uniquement ceux identifiés dans le « vivier » de l’association Energie Partagée ou ceux accompagnés par les structures soutenues par l’ADEME ?
Pour être financés par EnRciT, il n’y a pas d’obligation pour un projet d’avoir suivi un premier accompagnement par l’un de ces réseaux. Ce qui compte, ce sont des critères objectifs de maturité et de qualité du projet qui seront évalués lors d’un entretien avec EnRciT.
Pourquoi ne cibler que le photovoltaïque et l’éolien ?
Ces deux filières sont les plus matures et nous souhaitons, dans un premier temps, construire et positionner l’outil sur des bases solides. Par ailleurs, ces deux technologies ont encore un potentiel inexploré.
Nous ouvrirons par la suite notre dispositif à des projets sécurisés sur d’autres filières. La thèse d’investissement d’EnRciT est évolutive.
Quelle est la taille minimum des projets visés par EnRciT ?
Les projets d’une taille minimum de 1 MW pour le solaire et l’éolien seront recherchés ;
Les projets de taille inférieure seront étudiés au cas par cas car par expérience le risque de développement n’y est pas valorisé.
Quelles formes juridiques pour les sociétés de projets dans lesquelles EnRciT va investir ?
Les sociétés de projets peuvent prendre des formes juridiques variées (notamment SAS, SCIC).
Par ailleurs, les citoyens doivent également être regroupés dans une entité juridique pouvant prendre différentes formes sociales.
Quels instruments financiers seront utilisés par EnRciT ?
EnRciT investira en titres et/ou en comptes courants d’associés
- jusqu’à 49% des titres de la société de projet (et des droits de vote)
- jusqu’à 70% des besoins de financement