Les pré requis à l’instruction par EnRciT

Intervention d'EnRcit dans la société de projet

EnRciT intervient en premier lieu dans des projets d’énergies renouvelables citoyens.

C’est à dire que la participation des citoyens et de leurs collectivités doit représenter 40% minimum du capital de la société. La part strictement réservée aux citoyens doit être supérieure à 20%. 

Afin de limiter les risques et de simplifier la gouvernance les  citoyens ne peuvent être présents individuellement au sein de la société de projet. Ils doivent être intermédiés par une personne morale (société ou association). 

EnRciT ne peut être l’actionnaire de référence de la société mais peut intervenir en minoritaire jusqu’à 49% des parts sociales. 

En incluant les compte-courants d’associés, le financement d’EnRciT ne peut dépasser 70% des coûts de développement des projets. Le rapport entre la part du financement et la part de la gouvernance est variable, mais ne dépassera par un facteur de 2.

 

 

Maîtrise foncière et études

Les projets doivent justifier de la maîtrise foncière de leur site et d’études de préfaisabilité réalisées pour prétendre à une instruction de leur demande par EnRciT

Technologies

Dans un premier temps, l’éolien et le photovoltaïque (au sol ou en toiture) seront les filières privilégiées car plus matures.

  • Prévision : 150 projets de plus d’un mégawatt sur la durée de vie du fonds (10 ans)
  • Ticket moyen par projet : 65 000€ (250 000€ pour l’éolien 20 à 40 000€ pour le solaire)