Modalités d’intervention d’EnRciT

Comment s’articulent l’action de l’ADEME et celle d’EnRciT ?

  • Les structures soutenues par l’ADEME ont une action complémentaire à celle d’EnRciT offrant aux projets citoyens d’EnR un accompagnement adapté à chacune des premières étapes de la vie d’un projet :

 

  • En phase d’émergence, les actions soutenues par l’ADEME (en collaboration avec de nombreux conseils régionaux) assurent un renforcement des capacités techniques, humaines et organisationnelles des collectifs :

 

    • Mise en place et pérennisation de structures d’animation de réseaux régionaux en charge d’un accompagnement des projets à travers les différentes étapes de leur structuration ;
    • Dans certaines régions, un financement pour des études de préfaisabilité ;
    • Coordination des réseaux régionaux et développement d’un centre de ressources mutualisées en lien avec les collectivités territoriales.

 

  • Ensuite, pour les projets adaptés à sa politique d’investissement, EnRciT répond à un besoin de financement et de mutualisation des risques, en co-investissant dans les projets en phase de développement, aux côtés des citoyens et des autres actionnaires :

 

    • apport des moyens financiers adéquats à la sécurisation de la phase de développement
    • intervention en fonds propres dans les projets détenus à 40 % par un collège de citoyens/collectivités, dont 20% minimum de citoyens
    • lorsque le projet entre en phase de construction, cession au profit de l’écosystème territorial.

Comment s’articulent l’action d'Énergie Partagée et celle d’EnRciT ?

Les projets qui bénéficieront du soutien d’EnRciT sont-ils uniquement ceux identifiés dans le « vivier » de l’association Energie Partagée ou ceux accompagnés par les structures soutenues par l’ADEME ?

Pour être financés par EnRciT, il n’y a pas d’obligation pour un projet d’avoir suivi un premier accompagnement par l’un de ces réseaux. Ce qui compte, ce sont des critères objectifs de maturité et de qualité du projet qui seront évalués lors d’un entretien avec EnRciT.

Pourquoi ne cibler que le photovoltaïque et l’éolien ?

Ces deux filières sont les plus matures et nous souhaitons, dans un premier temps, construire et positionner l’outil sur des bases solides. Par ailleurs, ces deux technologies ont encore un potentiel inexploré.

Nous ouvrirons par la suite notre dispositif à des projets sécurisés sur d’autres filières. La thèse d’investissement d’EnRciT est évolutive.

Quelle est la taille minimum des projets visés par EnRciT ?

Les projets d’une taille minimum de 1 MW pour le solaire et l’éolien seront recherchés ;

Les projets de taille inférieure seront étudiés au cas par cas car par expérience le risque de développement n’y est pas valorisé.

Quelles formes juridiques pour les sociétés de projets dans lesquelles EnRciT va investir ?

Les sociétés de projets peuvent prendre des formes juridiques variées (notamment SAS, SCIC).

Par ailleurs, les citoyens doivent également être regroupés dans une entité juridique pouvant prendre différentes formes sociales.

Quels instruments financiers seront utilisés par EnRciT ?

EnRciT investira en titres et/ou en comptes courants d’associés

 

  • jusqu’à 49% des titres de la société de projet (et des droits de vote)
  • jusqu’à 70% des besoins de financement

Choix stratégiques et impact d’EnRciT

Pourquoi avoir choisi Energie Partagée Coopérative pour gérer le dispositif ?

Energie Partagée est le pionnier de l’investissement citoyen dans les énergies renouvelables en France et fait preuve d’une expertise reconnue, dont pourra bénéficier EnRciT, notamment en ce qui concerne l’origination, la sélection et le montage des projets.

Des co-investissements entre Energie Partagée et EnRciT sont-ils possibles ?

Energie Partagée Investissement intervient principalement dans la phase de construction des projets, tandis qu’EnRCiT intervient uniquement lors de la phase de développement. En phase de développement, il pourrait arriver, de manière exceptionnelle, qu’un co-investissement  entre les deux structures soit possible. Il se fera dans le respect de toutes les règles de prévention des conflits d’intérêt.

Notons que la thèse d’investissement d’EnRciT est moins restrictive que celle d’Energie Partagée (dont le positionnement est plus exigeant notamment sur l’impact environnemental), et il est important qu’elle puisse drainer différentes sortes de projets au-delà de ceux qui se conforment à la charte d’Energie Partagée.

Pourquoi 3 groupes institutionnels différents se sont-ils associés sur ce sujet ?

La Caisse des Dépôts, l’Ircantec et le Crédit Coopératif partagent des valeurs communes concernant la lutte contre le changement climatique, le soutien aux politiques publiques sur la transition énergétique, l’implication citoyenne et l’objectif de résilience des territoires.

Pour résumer, nous partageons une certaine vision du progrès par la finance responsable et l’entrepreneuriat citoyen.

Pourquoi ce nom d’EnRciT ?

  • EnR, pour les énergies renouvelables
  • ci pour Citoyens,
  • T pour territoires
  • et la consonance Cité pour l’aspect démocratique, rappelée par le cercle du forum dans le logo.

EnRciT s’adresse à tous les territoires urbains et ruraux pour les aider à se mobiliser en faveur de la transition énergétique.

EnRciT est-il du financement participatif ?

Non, on parle plutôt de projet citoyen pour la cible d’EnRciT, car le projet est contrôlé par les citoyens. Cela n’empêchera pas un projet citoyen d’avoir recours aux plateformes du financement participatif pour lever la dette de construction du projet.

Aspects financiers

EnRciT est-il un fonds ?

Non, EnRciT n‘est pas un fonds, ni au sens de l’AMF, ni juridiquement : c’est une société par action simplifiée (SAS).

Ces projets pourront-ils bénéficier de la prime pour le financement participatif ?

Oui, dans les règles actuelles, ils peuvent en bénéficier, les critères d’EnRciT étant alignés avec les critères permettant d’obtenir les bonus dans les appels d’offres pour le financement participatif sur les tarifs de rachat consentis par la Commission de Régulation de l’Energie.

Il est à noter que l’éligibilité dépend des actionnaires au moment de la mise en service, EnRciT aura alors revendu sa participation.

EnRciT survivra-t-il à la refonte en cours des bonus pour le financement participatif ?

Oui, le modèle économique d’EnRciT n’étant absolument pas lié aux bonus pour les appels d’offres pour le financement participatif. Pour information, les derniers appels d’offres des filières EnR ont prévu un bonus pour les projets dont le capital est détenu par des citoyens/collectivités.

Aujourd’hui, un groupe de travail de place est en cours pour réfléchir à la refonte/amélioration de ces bonus.

Quel est le modèle économique d’EnRciT ?

Le modèle économique d’EnRciT est basé sur l’écart entre la valeur de son investissement initial dans la société de projet et la valeur de cet investissement au moment de la sortie d’EnRCiT, c’est-à-dire lorsque le projet est « prêt à construire».

Il y a en effet une forte appétence de l’écosystème de financement pour des projets prêts à construire. Les valorisations proposées à l’écosystème territorial se feront néanmoins sur des multiples raisonnables et non spéculatifs.